LM PRODUCTIONS

Version : octobre 2026

LM PRODUCTIONS
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 109 805 879 00011
E-mail : contact@lmproductions.fr 

Ci-après désigné « LM Productions » ou « le Prestataire ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par LM Productions auprès de Clients professionnels et particuliers.

Certaines dispositions sont expressément réservées aux Clients professionnels ou aux Clients consommateurs.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

LM Productions réalise notamment des prestations de :

• photographie ;
• production et réalisation vidéo ;
• films de mariage ;
• événements privés ;
• reportages événementiels ;
• films d’entreprise et institutionnels ;
• interviews ;
• témoignages clients ;
• teasers ;
• Reels et contenus pour réseaux sociaux ;
• captations ;
• prises de vues ;
• montage et postproduction ;
• étalonnage ;
• traitement et retouche photographique ;
• prise de son ;
• création de contenus audiovisuels.

La nature exacte de la prestation, ses livrables et son prix sont définis dans le devis.

Les présentes CGV complètent le devis.

En cas de contradiction entre les CGV et une condition particulière expressément inscrite au devis et acceptée par les deux parties, cette dernière prévaut.

2. DEVIS ET FORMATION DU CONTRAT

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment, selon le projet :

• la nature de la prestation ;
• la date ou période d’intervention ;
• le lieu ;
• la durée prévisionnelle ;
• les principaux livrables ;
• les options éventuelles ;
• le prix ;
• les frais complémentaires connus ;
• les modalités de paiement.

Sauf indication contraire, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme après :

1. acceptation du devis ;
2. acceptation des présentes CGV ;
3. versement de l’acompte prévu au devis lorsqu’un acompte est demandé.

La transmission d’un devis ne vaut pas réservation.

3. RÉSERVATION D’UNE DATE

Pour toute prestation réalisée à une date déterminée, notamment un mariage, événement ou tournage, la date n’est définitivement réservée qu’après réception du devis accepté, acceptation des CGV et encaissement de l’acompte prévu.

Jusqu’à la réunion de ces conditions, LM Productions reste libre d’accepter une autre mission à cette date.

La réservation d’une date entraîne son immobilisation dans le planning de LM Productions et peut conduire le Prestataire à refuser d’autres demandes.

4. TARIFS

Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté.

LM Productions bénéficiant du régime de franchise en base de TVA tant que les conditions légales sont réunies, les factures portent la mention :

« TVA non applicable – article 293 B du CGI »

Les tarifs éventuellement présentés sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports commerciaux sont indicatifs.

Toute prestation supplémentaire non comprise au devis fait l’objet d’un accord préalable sur son prix.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT – MARIAGES

Pour toute prestation de mariage, un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la réservation.

Le solde de 70 % doit être intégralement réglé au plus tard 15 jours calendaires avant la date du mariage.

À défaut de règlement du solde dans ce délai, LM Productions pourra mettre le Client en demeure de procéder au paiement et suspendre l’exécution de ses obligations dans les conditions permises par la réglementation.

L’acompte vient en déduction du montant total de la prestation.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT – AUTRES PRESTATIONS

Pour les prestations autres que les mariages, les modalités de paiement sont indiquées au devis.

Sauf disposition différente, LM Productions peut demander un acompte à la commande.

Le solde est réglé selon l’échéance figurant au devis ou sur la facture.

Les fichiers définitifs en haute définition peuvent ne pas être remis avant règlement des sommes arrivées à échéance.

7. FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement peuvent notamment comprendre :

• kilomètres ;
• péages ;
• stationnement ;
• train ;
• avion ;
• taxi ou VTC ;
• hébergement ;
• repas.

Ils sont précisés au devis lorsqu’ils sont connus à l’avance.

Tout déplacement supplémentaire demandé après validation du devis peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

8. REPAS

Pour les mariages et événements impliquant une présence prolongée couvrant une période habituelle de repas, le Client s’engage, lorsque cela est prévu au devis, à prévoir un repas pour chaque membre de LM Productions présent.

Le repas doit pouvoir être pris dans des conditions permettant au Prestataire de reprendre rapidement son travail.

Lorsque cela est possible, il est préférable que le repas du Prestataire soit servi au même moment que celui des mariés ou des participants principaux afin de limiter le risque de manquer une animation ou une intervention.

9. PAUSES

Une prestation de longue durée implique nécessairement des pauses raisonnables permettant notamment au Prestataire de se restaurer, s’hydrater, utiliser les sanitaires, changer une batterie, une carte mémoire ou effectuer les opérations techniques nécessaires.

Ces pauses font partie des conditions normales d’exécution d’une prestation professionnelle.

LM Productions organise autant que possible ces interruptions pendant des périodes présentant peu d’intérêt pour le reportage.

Une absence d’image correspondant à une pause raisonnable ne constitue pas, à elle seule, une inexécution de la prestation.

10. OBLIGATION D’INFORMATION DU CLIENT

Le Client doit communiquer suffisamment tôt toutes les informations nécessaires :

• horaires ;
• programme ;
• lieux ;
• accès ;
• stationnement ;
• contacts utiles ;
• restrictions ;
• contraintes techniques ;
• moments importants ;
• animations ;
• discours ;
• surprises dont il a connaissance ;
• changements de programme ;
• présence de lasers ;
• exigences particulières du lieu ou des organisateurs.

Le Client doit informer LM Productions de toute modification significative dès qu’il en a connaissance.

11. DISCOURS, SURPRISES ET INTERVENTIONS NON ANNONCÉES

Le Client s’engage à informer LM Productions, dans la mesure où il en a connaissance, des discours, animations, surprises, interventions ou événements particuliers qu’il souhaite voir apparaître dans le reportage.

Lorsque le Client souhaite préserver l’effet de surprise vis-à-vis d’un autre participant, l’information peut naturellement être communiquée confidentiellement à LM Productions.

LM Productions ne peut garantir la captation complète d’un discours, d’une surprise ou d’une intervention dont elle n’a pas été informée et qui débute :

• sans avertissement ;
• dans un autre espace ;
• pendant une pause raisonnable ;
• pendant une intervention technique ;
• alors que le Prestataire est mobilisé sur un autre moment du programme.

LM Productions fera néanmoins son possible pour capter l’événement dès qu’elle en a connaissance.

12. MODIFICATION DU PROGRAMME

Toute modification substantielle du programme doit être communiquée à LM Productions dès que possible.

Un changement de lieu, d’horaire ou d’organisation entraînant un déplacement, une prolongation ou des moyens supplémentaires peut donner lieu à une facturation complémentaire après accord du Client.

13. LIBERTÉ ARTISTIQUE

Le Client reconnaît avoir choisi LM Productions en connaissance de son univers et de son approche.

Sous réserve du brief et des engagements convenus, LM Productions conserve sa liberté professionnelle concernant notamment :

• cadrage ;
• composition ;
• mouvements de caméra ;
• focales ;
• lumière ;
• sélection des images ;
• choix des prises ;
• rythme ;
• narration ;
• montage ;
• traitement photographique ;
• étalonnage.

Une préférence esthétique différente exprimée après réalisation ne constitue pas à elle seule une non-conformité.

14. NATURE DU REPORTAGE DE MARIAGE

Sauf prestation de captation intégrale expressément prévue au devis, une prestation de mariage constitue un reportage artistique et narratif de la journée, et non l’enregistrement exhaustif de chaque minute de l’événement.

LM Productions sélectionne les moments permettant de restituer l’atmosphère, les émotions et le déroulement du mariage conformément à son approche.

LM Productions ne garantit pas la présence à l’image de chaque invité.

15. MOMENTS UNIQUES ET NON REPRODUCTIBLES

Le Client reconnaît qu’un mariage ou un événement comporte des moments uniques qui ne peuvent matériellement être reproduits à l’identique.

LM Productions met en œuvre les moyens raisonnablement attendus d’un professionnel pour assurer leur captation.

Néanmoins, aucune garantie absolue ne peut être donnée concernant chaque instant spontané ou imprévisible.

Une cérémonie, une entrée, un échange d’alliances, un discours, une réaction spontanée, une ouverture de bal ou tout autre événement réel ne peut être rejoué à l’identique lorsqu’un incident extérieur ou technique exceptionnel en a empêché la captation.

En cas d’incident affectant une séquence, LM Productions recherchera prioritairement toute solution permettant de préserver la qualité du film ou du reportage : autre angle disponible, seconde caméra lorsqu’elle existe, piste audio disponible, photographie, montage alternatif ou autre élément exploitable.

16. PRÉSENCE D’AUTRES PHOTOGRAPHES, VIDÉASTES ET INVITÉS

LM Productions accepte naturellement la présence des invités et des autres professionnels.

Toutefois, le Client s’engage à permettre au Prestataire d’exécuter sa mission dans des conditions normales.

LM Productions ne pourra être tenue responsable d’une prise rendue impossible ou dégradée lorsqu’une personne :

• se place devant l’objectif ;
• bloque durablement un angle indispensable ;
• traverse volontairement une prise ;
• utilise un flash ou un éclairage perturbateur ;
• empêche l’accès à une zone autorisée ;
• gêne de manière répétée le travail du Prestataire.

LM Productions privilégiera le dialogue avec les autres intervenants.

17. RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR LES LIEUX

LM Productions respecte les règles imposées par les responsables des lieux, officiants, organisateurs et services de sécurité.

Ces règles peuvent notamment limiter :

• les déplacements ;
• les angles disponibles ;
• l’installation de matériel ;
• les flashs ;
• les prises de vue ;
• l’utilisation d’un drone ;
• l’accès à certaines zones.

LM Productions ne peut être tenue responsable des images rendues impossibles par ces restrictions.

18. CONDITIONS DE SÉCURITÉ

LM Productions peut interrompre, déplacer, adapter ou refuser une prise de vue présentant un risque raisonnable pour les personnes ou le matériel.

Aucune image ne peut être exigée au prix d’un risque disproportionné.

19. LASERS ET DISPOSITIFS LUMINEUX

Dans le cadre d’une prestation photographique et/ou vidéo réalisée dans un lieu, clos ou non, dans lequel des équipements lumineux sont utilisés, le Client est informé que les faisceaux émis par certains projecteurs de type laser sont susceptibles d’endommager partiellement ou définitivement les capteurs des appareils photo et caméras.

Le Client doit impérativement s’assurer au préalable auprès du lieu, du DJ, du prestataire lumière ou de tout autre intervenant concerné qu’aucun faisceau laser susceptible d’endommager le matériel de prise de vue ne sera dirigé vers les appareils utilisés par LM Productions pendant toute la durée de sa présence.

LM Productions se réserve le droit d’interrompre immédiatement les prises de vue, de modifier son positionnement ou de mettre son matériel en sécurité dès lors que l’utilisation d’un laser présente un risque pour ses équipements. Cette interruption ne pourra être considérée comme une inexécution de la prestation.

En cas de dégradation totale ou partielle d’un appareil photo, d’une caméra ou de son capteur résultant de l’utilisation d’un dispositif laser pendant la prestation, le Client devra indemniser LM Productions du préjudice matériel subi, correspondant notamment aux frais de diagnostic et de réparation ou, lorsque le matériel est déclaré irréparable, au coût de son remplacement par un matériel identique ou présentant des caractéristiques professionnelles équivalentes.

Lorsque la responsabilité d’un prestataire tiers, notamment le lieu, le DJ ou le prestataire lumière, est susceptible d’être engagée, le Client pourra exercer tout recours utile à son encontre.

Si l’endommagement du matériel empêche LM Productions de poursuivre normalement la prestation, LM Productions ne pourra être tenue responsable des images qui n’auront pas pu être réalisées à la suite de cet incident.

20. QUALITÉ DU SON ET CONDITIONS ACOUSTIQUES

LM Productions met en œuvre les moyens techniques adaptés à la prestation commandée pour obtenir une qualité sonore satisfaisante.

La qualité du son dépend néanmoins également de facteurs extérieurs tels que :

• acoustique du lieu ;
• vent ;
• bruit du public ;
• musique ;
• circulation ;
• conditions météorologiques ;
• positionnement des intervenants ;
• qualité de la sonorisation du lieu ;
• micros appartenant au DJ, à la salle ou à un autre prestataire ;
• saturation ou panne d’une installation tierce.

LM Productions ne peut être tenue responsable d’une dégradation sonore directement causée par un équipement ou une situation qu’elle ne contrôle pas.

Lorsque cela est techniquement possible, LM Productions cherchera une solution alternative au montage.

21. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Les prestations extérieures restent soumises aux conditions météorologiques.

La pluie, le vent, la chaleur, le froid ou une luminosité différente de celle espérée ne constituent pas automatiquement un motif d’annulation.

LM Productions adapte son travail lorsque cela reste possible.

Lorsque les conditions présentent un risque pour les personnes ou le matériel, LM Productions peut suspendre ou modifier les prises de vue.

Pour un mariage ou un événement non reproductible, aucune prise de vue extérieure précise ne peut être garantie.

23. RETARD DU CLIENT OU DU PROGRAMME

Un retard imputable au Client ou au déroulement de l’événement ne prolonge pas automatiquement l’heure de fin prévue au devis.

Si LM Productions peut rester au-delà de l’horaire convenu, une prolongation pourra être proposée.

Lorsque LM Productions doit quitter les lieux à l’heure contractuellement prévue, les moments intervenant après cet horaire ne pourront être considérés comme manquants.

Exemple : si une ouverture de bal prévue pendant la période de présence de LM Productions est finalement décalée après l’heure de fin contractuelle, sa captation nécessitera une prolongation acceptée par les parties.

24. HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Toute présence demandée au-delà de l’horaire prévu au devis est soumise à la disponibilité de LM Productions.

Le tarif est fixé à :

100 € par heure supplémentaire, avec facturation par tranche de 30 minutes.

Toute demi-heure commencée est facturée 50 €.

La prolongation doit être demandée ou acceptée par l’un des Clients signataires ou par une personne expressément habilitée par eux.

LM Productions reste libre de refuser une prolongation lorsque ses engagements, la fatigue, les conditions de sécurité ou toute autre contrainte raisonnable ne permettent pas de poursuivre la prestation.

25. DURÉE DU FILM

Lorsqu’une durée est annoncée sous la forme « environ 7 à 9 minutes » ou toute formulation similaire, elle constitue une durée indicative.

La durée finale dépend :

• du déroulement réel ;
• de la quantité d’images exploitables ;
• des discours ;
• du son disponible ;
• du rythme ;
• de la narration.

LM Productions privilégie la cohérence et la qualité du film final plutôt que le respect artificiel d’une durée à la seconde près.

26. ANNULATION D’UN MARIAGE PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Hors exercice valable du droit légal de rétractation, l’acompte de 30 % reste acquis à LM Productions dans les limites prévues par la réglementation.

Compte tenu de l’immobilisation d’une date et des missions susceptibles d’avoir été refusées, les conditions suivantes peuvent s’appliquer lorsqu’elles sont reprises dans le devis :

• plus de 180 jours avant le mariage : acompte de 30 % conservé ;
• de 180 à 91 jours : 40 % du montant total ;
• de 90 à 31 jours : 60 % ;
• de 30 à 8 jours : 80 % ;
• 7 jours ou moins : 100 %.

Les sommes déjà versées sont déduites du montant éventuellement dû.

Pour les Clients consommateurs, ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions impératives et de l’appréciation du caractère proportionné de l’indemnité.

27. REPORT À LA DEMANDE DU CLIENT

Toute demande de report doit être formulée par écrit.

LM Productions recherche, dans la mesure du possible, une nouvelle date.

Sa disponibilité ne peut être garantie.

Lorsque LM Productions est disponible et accepte le report, les sommes déjà versées pourront être transférées sur la nouvelle date selon les conditions convenues.

Les dépenses déjà engagées et non récupérables peuvent rester dues dans les limites autorisées par la loi.

28. ANNULATION OU EMPÊCHEMENT DE LM PRODUCTIONS

En cas d’empêchement sérieux, LM Productions informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, LM Productions peut proposer :

• un report ;
• un professionnel présentant des compétences adaptées ;
• une autre solution convenue avec le Client.

Si la prestation devient définitivement impossible et qu’aucune solution acceptable n’est trouvée, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées conformément au droit applicable.

29. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’une inexécution directement imputable à un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue et un report est recherché lorsque celui-ci est pertinent.

Lorsqu’il est définitif, les conséquences contractuelles sont déterminées conformément au droit applicable.

30. INCIDENT TECHNIQUE ET SÉCURISATION DES DONNÉES

LM Productions utilise du matériel adapté à son activité et met en œuvre des précautions raisonnables pour sécuriser les prises de vue et les données.

Aucune technologie n’est cependant totalement exempte de panne.

En cas d’incident exceptionnel affectant une partie des fichiers, LM Productions recherchera toutes les solutions raisonnablement disponibles :

• sauvegarde disponible ;
• récupération ;
• seconde caméra ;
• autre piste audio ;
• autre prise ;
• photographie ;
• reconstruction narrative ;
• nouveau tournage lorsqu’il est matériellement possible et pertinent.

Lorsqu’un événement est par nature impossible à reproduire, aucune nouvelle captation identique ne peut être garantie.

Toute conséquence financière éventuelle est appréciée au regard de la partie réellement affectée et du droit applicable.

Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi.

31. RUSHES, RAW ET FICHIERS SOURCES

Sauf mention expresse au devis, la prestation comprend uniquement les livrables finalisés prévus.

Ne sont pas automatiquement remis :

• rushes vidéo ;
• fichiers RAW ;
• sons bruts ;
• photographies non sélectionnées ;
• projets de montage ;
• timelines ;
• fichiers d’étalonnage ;
• presets ;
• fichiers graphiques sources ;
• versions intermédiaires.

Ces éléments constituent le matériau de production et de travail de LM Productions.

Le Client ne dispose d’aucun droit automatique à leur remise.

Toute demande de remise de rushes ou fichiers sources peut faire l’objet d’un devis spécifique et reste soumise à l’accord de LM Productions.

32. SÉLECTION DES PHOTOGRAPHIES

LM Productions sélectionne les photographies livrées selon ses critères professionnels, techniques et artistiques.

Peuvent notamment être écartés :

• doublons ;
• tests ;
• photographies floues involontaires ;
• yeux fermés ;
• expressions intermédiaires ;
• images techniquement défaillantes ;
• prises ne présentant pas d’intérêt dans la sélection finale.

La non-remise d’une image non sélectionnée ne constitue pas une perte de fichier ou une inexécution.

33. RETOUCHE PHOTOGRAPHIQUE

La retouche standard peut notamment comprendre :

• exposition ;
• contraste ;
• colorimétrie ;
• cadrage ;
• harmonisation.

Sauf mention contraire au devis, les retouches lourdes ne sont pas comprises, notamment :

• modification importante d’une silhouette ;
• suppression complexe de personnes ;
• reconstruction d’un décor ;
• remplacement important d’arrière-plan ;
• photomontage élaboré.

Elles peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

34. MONTAGE ET CORRECTIONS

LM Productions réalise le montage conformément au brief et à son approche professionnelle.

Pour les prestations professionnelles nécessitant une validation, sauf indication différente au devis, deux séries de corrections raisonnables sont incluses.

Une série correspond à un ensemble de demandes regroupées et transmises en une seule fois.

Les demandes doivent idéalement préciser les timecodes concernés.

35. MODIFICATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Ne constituent notamment pas de simples corrections :

• reconstruction complète du montage ;
• changement de concept ;
• changement important d’orientation ;
• changement de musique après validation ;
• remplacement massif des images ;
• nouvelle durée substantiellement différente ;
• nouvelle version ;
• nouvelle campagne ;
• nouveau format non prévu ;
• ajout tardif d’éléments importants.

Ces interventions peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

Aucune facturation supplémentaire n’est engagée sans information préalable du Client.

36. VALIDATION DES ÉTAPES

Lorsque le projet comporte des validations intermédiaires, toute validation écrite permet à LM Productions de poursuivre la production.

Une demande visant ultérieurement à revenir sur une étape précédemment validée peut entraîner une prestation supplémentaire.

37. RETARD DE VALIDATION DU CLIENT

Sauf disposition différente au devis, le Client dispose de 14 jours calendaires pour transmettre ses retours lorsqu’une validation lui est demandée.

Tout retard du Client décale le calendrier prévisionnel.

Après 30 jours sans réponse malgré une relance, LM Productions peut suspendre le projet.

Sa reprise sera planifiée selon les disponibilités de LM Productions.

Les éventuels frais supplémentaires liés à la réouverture d’un projet ancien seront annoncés avant intervention.

38. DÉLAI DE LIVRAISON DES MARIAGES

Sauf délai différent expressément prévu au devis, les livrables définitifs d’un mariage sont remis dans un délai maximum de 10 semaines à compter de la date du mariage.

LM Productions peut naturellement livrer avant cette échéance.

Le délai peut être prolongé lorsque LM Productions attend un élément indispensable du Client.

En cas de circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté de LM Productions susceptible d’entraîner un retard significatif, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

39. LIVRAISON DES AUTRES PRESTATIONS

Les délais applicables aux prestations professionnelles ou autres prestations particulières sont précisés au devis.

Ils sont calculés sous réserve de la réception de l’ensemble des informations et validations nécessaires.

Tout retard du Client décale d’autant le calendrier.

40. MODE DE LIVRAISON

La livraison peut notamment intervenir par :

• galerie privée ;
• lien de téléchargement ;
• plateforme de transfert ;
• espace en ligne ;
• support physique lorsqu’il est prévu.

Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers après leur mise à disposition.

41. ARCHIVAGE

LM Productions n’est pas un service d’archivage permanent.

Sauf engagement différent au devis, LM Productions s’efforce de conserver une copie des livrables définitifs pendant 6 mois après leur livraison.

Les rushes, RAW, fichiers intermédiaires et projets de montage peuvent être supprimés après livraison définitive.

Le Client doit effectuer ses propres sauvegardes.

Une nouvelle mise à disposition ultérieure n’est pas garantie.

42. MUSIQUE ET LICENCES

LM Productions utilise, lorsque cela est compris dans la prestation, des musiques dont les licences sont compatibles avec l’utilisation prévue.

Une licence spécifique peut entraîner un coût supplémentaire.

Si le Client demande l’utilisation d’un titre déterminé, LM Productions peut refuser lorsque les droits nécessaires ne peuvent être obtenus.

Le Client ne peut imposer l’utilisation illicite d’une œuvre protégée.

Lorsqu’il fournit lui-même une musique et affirme disposer des droits nécessaires, il en assume la responsabilité dans les limites prévues par la loi.

43. ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il remet à LM Productions :

• photographies ;
• vidéos ;
• logos ;
• musiques ;
• textes ;
• illustrations ;
• marques ;
• archives ;
• documents.

Le Client répond des conséquences d’une utilisation qu’il aurait demandée sans disposer des autorisations nécessaires.

44. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations réalisées par LM Productions sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

La remise d’un fichier ne vaut pas cession générale de l’ensemble des droits d’auteur.

Pour les Clients professionnels, les droits accordés doivent être définis au devis ou au contrat selon les besoins du projet, notamment :

• supports ;
• destination ;
• durée ;
• territoire ;
• diffusion organique ;
• publicité sponsorisée ;
• diffusion événementielle ;
• diffusion interne ou externe.

Toute utilisation excédant les droits accordés peut nécessiter une autorisation et une rémunération complémentaire.

Les droits moraux demeurent attachés à l’auteur conformément à la loi.

45. UTILISATION PERSONNELLE DES FILMS ET PHOTOGRAPHIES DE MARIAGE

Les films et photographies remis dans le cadre d’un mariage ou d’un événement privé sont destinés à l’usage personnel et familial du Client, sauf accord différent.

Le Client peut les partager avec ses proches et sur ses réseaux sociaux personnels sous réserve du respect des droits attachés aux contenus utilisés.

Toute exploitation commerciale par un tiers nécessite les autorisations nécessaires.

46. DROIT À L’IMAGE

Pour les productions professionnelles organisées par le Client, celui-ci veille à obtenir les autorisations nécessaires concernant les personnes qu’il demande à LM Productions de filmer ou photographier lorsque ces autorisations sont requises.

Une attention particulière doit être portée aux mineurs.

Pour les événements privés, le Client est invité à signaler les restrictions particulières dont il a connaissance.

47. UTILISATION DES IMAGES PAR LM PRODUCTIONS

LM Productions peut souhaiter utiliser certaines réalisations afin de présenter son travail :

• site internet ;
• portfolio ;
• réseaux sociaux ;
• showreel ;
• supports commerciaux ;
• présentation professionnelle.

Cette utilisation reste soumise aux règles applicables en matière de droit à l’image, propriété intellectuelle et confidentialité.

Pour les mariages et événements privés, une autorisation distincte de publication peut être proposée aux Clients.

Le refus d’autoriser LM Productions à publier les images à des fins promotionnelles n’empêche pas la réalisation de la prestation.

48. CONFIDENTIALITÉ

LM Productions respecte la confidentialité des informations identifiées comme confidentielles.

Pour les projets professionnels soumis à embargo, secret commercial ou lancement différé, le Client doit informer LM Productions par écrit.

Un accord de confidentialité spécifique peut être conclu lorsque le projet le justifie.

49. RÉSEAUX SOCIAUX ET PLATEFORMES

LM Productions n’est pas responsable des transformations appliquées par les plateformes après livraison :

• compression ;
• recadrage ;
• perte de qualité ;
• changement de format ;
• blocage ;
• suppression ;
• restriction musicale ;
• modification d’algorithme.

Les déclinaisons nécessaires doivent être prévues au devis.

50. ABSENCE DE GARANTIE DE PERFORMANCE COMMERCIALE

Pour les contenus professionnels, LM Productions fournit une prestation de création et de production.

Aucun résultat particulier n’est garanti concernant :

• nombre de vues ;
• engagement ;
• abonnés ;
• référencement ;
• prospects ;
• chiffre d’affaires ;
• ventes ;
• viralité ;
• retombées médiatiques.

51. SOUS-TRAITANCE ET COLLABORATEURS

LM Productions peut faire appel aux professionnels nécessaires à la réalisation d’une mission : photographe, vidéaste, second cadreur, monteur, télépilote, ingénieur du son, graphiste, motion designer ou autre spécialiste.

LM Productions demeure responsable de la coordination des prestataires qu’elle mandate directement dans les limites prévues par la loi.

52. RETARD DE PAIEMENT – CLIENTS PROFESSIONNELS

Pour les Clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit l’application des pénalités de retard prévues par le Code de commerce.

Sauf taux différent conforme à la réglementation indiqué sur la facture, le taux applicable correspond au taux de la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit.

Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

53. DROIT DE RÉTRACTATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un Client consommateur et que le droit de rétractation est applicable, celui-ci dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Il peut exercer ce droit au moyen du formulaire annexé ou de toute déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le Client demande que l’exécution commence avant l’expiration du délai, LM Productions recueille sa demande expresse lorsque la réglementation l’impose.

En cas de rétractation après commencement de l’exécution demandé par le Client, celui-ci pourra être tenu au paiement du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à sa demande, conformément au Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut être perdu.

54. EXÉCUTION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Lorsque cela est nécessaire, notamment lorsqu’un événement intervient dans les 14 jours suivant la commande, le Client consommateur pourra être invité à accepter séparément la mention suivante :

« Je demande expressément à LM Productions de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu’en cas de rétractation après le début d’exécution, je pourrai être tenu au paiement du service fourni jusqu’à ma demande et qu’après exécution complète de la prestation dans les conditions prévues par la loi, je pourrai perdre mon droit de rétractation. »

55. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Cet article devra être complété avant la conclusion du premier contrat avec un Client consommateur.

LM Productions adhérera à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions applicables.

Les coordonnées du médiateur seront alors indiquées dans les présentes CGV et sur les supports requis.

56. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes ;
• établir les devis ;
• organiser les prestations ;
• gérer les contrats ;
• établir les factures ;
• assurer le suivi client ;
• respecter les obligations administratives.

Elles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et aux obligations légales.

Le Client peut exercer ses droits en contactant : contact@lmproductions.fr

57. RESPONSABILITÉ

LM Productions répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d’une impossibilité ou dégradation directement imputable :

• au Client ;
• à un participant ;
• à un autre prestataire ;
• au responsable d’un lieu ;
• à une restriction extérieure ;
• à une information incorrecte ou communiquée tardivement ;
• à une modification du programme non signalée ;
• à un événement relevant de la force majeure.

Pour les contrats entre professionnels, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire, LM Productions répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable.

58. RÉCLAMATION

Toute difficulté relative à une prestation doit être signalée par écrit dans les meilleurs délais afin de permettre à LM Productions de l’examiner et de rechercher une solution.

Les parties privilégieront une résolution amiable.

59. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales impératives relatives aux juridictions compétentes demeurent applicables.

Pour les Clients professionnels, les règles de compétence applicables seront déterminées conformément à la législation et aux éventuelles conditions particulières valablement convenues entre les parties.

60. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

61. MODIFICATION DES CGV

LM Productions peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

La version applicable est celle communiquée et acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.